Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par les mots : « et n’ayant pas, au cours de la campagne électorale ou durant les six mois précédant son ouverture, tenu dans les lieux publics, par quelque moyen que ce soit, y compris écrit, des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité afin de s… (extrait)
L'amendement vise à rétablir la disposition du Sénat. Le présent amendement reprend plusieurs des dispositions de la proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes, déposée au Sénat le 8 novembre 2019. L’objet de celle-ci était de garantir que les campagnes électorales et scrutins subséquents se dérouleraient dans le respect des princ… (extrait)