Amendement n° 224 de Mme Marie-George Buffet à l'article 2 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à interdire à tous candidats, par ses propos ou ses écrits, de contrevenir à la « souveraineté nationale à la démocratie ou à la laïcité ». Cette formulation extrêmement vague entrainera une limitation trop importante de l’expression politique. L’objectif de la majorité sénatoriale est de lutter contre les listes « communautaires », phénomène marginal en France. Les cosignataires … (extrait)