Rejeté.
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « peuvent » les mots : « sont en droit d’ »
L'objectif de cet amendement est d'insister sur la connaissance des dettes, morales et matérielles, que la France a contractées envers les Harkis. Plus qu'une possibilité, les dédommagements qui leur seront désormais accessibles sont un droit et doivent être définis comme tel.