Amendement n° 18 de Mme Agnès Thill à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 1° de l’article L. 5312-3 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les mesures d’accompagnement spécifique des demandeurs d’emploi de plus de cinquante ans ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit l’article 4, supprimé en commission. L’objectif poursuivi par cet article est de permettre à Pôle emploi de recenser l’ensemble des initiatives locales menées au profit des travailleurs expérimentés, d’en évaluer l’efficacité et d’assurer la diffusion des mesures les plus pertinentes. Il vise à formaliser au niveau national ce qui existe déjà au niveau local, comme les prog… (extrait)