Retiré.
Modifier ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 3 : 1° Après le mot « entreprises », insérer les mots « dont l’activité est nécessaire au service aéroportuaire et » 2° Substituer aux mots « tout ou partie », le mot « majoritairement ».
Tel que rédigé, l’article prévoit en 2089 la restitution à l’État de tous les titres de capital détenus par ADP dans des entreprises, quelles que soient ces entreprises et à partir du moment où elles exercent une partie, même infime, de leur activité en Ile-de-France. Cette mesure apparaît disproportionnée, il convient de la préciser en la limitant, d’une part, aux entreprises liées à l’activité a… (extrait)