Amendement n° 405 de M. Charles de Courson à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 5. II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux références : « aux I et II » la référence : « au I ».

L'exposé des motifs

L’IVG partielle d’une grossesse multiple pose la question du nombre d’embryons réimplantés dans l’utérus de la femme, en cas de PMA. De plus elle pose le problème de la sélection des fœtus avec les risques d’eugénisme y afférent.