Amendement n° 375 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 5. II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « aux I et II » les mots : « au I ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa permet de créer un nouveau type d’avortement : l’interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple. Sera-t-elle uniquement pratiquée quand elle met en péril la santé de la femme ou le devenir des embryons ? Il est à craindre que le cadre légal ne soit pas respecté et que cela devienne des avortements de confort. Pourquoi vouloir créer un nouveau type d’avortement alors que les … (extrait)