Amendement n° 373 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une forte probabilité » les mots : « un risque avéré ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Une interruption volontaire de grossesse serait autorisée « s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic ». Est-ce qu’une « forte probabilité » est une raison suffisante pour aller jusqu’à un avortement qui provoquera nécessairement la fin de la vie de l’embryon … (extrait)