Retiré.
Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi et concomitamment à la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, le Gouvernement est invité à présenter un rapport au Parlement détaillant sa politique en matière de lutte contre les produits considérés comme des perturbateurs endocriniens au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés pert… (extrait)
Le projet de loi de bioéthique, tel que présenté par le Gouvernement en juillet 2019, s’articule principalement autour de la fertilité. Que ce soit avec l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes, ou le développement de la recherche pré-implantatoire, la question de la fertilité, et donc de la reproduction, occupe une place centrale. Certains sujets connexes à la … (extrait)