Amendement n° 873

ARTICLE 47

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : il a été retiré avant sa mise en ligne. Voir la fiche officielle.

• M. Julien Aubert LR

Le projet de loi réécrit les règles d'affichage destiné à informer le consommateur des caractéristiques environnementales des produits et services, issues de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il inscrit dans le code de l'éducation une éducation à l'environnement et au développement durable à laquelle concourent l'ensemble des disciplines, et confie la présidence du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement au chef d'établissement. Il crée dans le code de l'environnement une section consacrée à la publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat, charge le Conseil supérieur de l'audiovisuel de promouvoir des codes de bonne conduite en matière environnementale et transfère au maire, au nom de la commune, les compétences de police de la publicité, tout en étendant les sanctions applicables aux publicités réalisées dans des lieux ou selon des procédés interdits. L'exposé des motifs rappelle que la convention citoyenne pour le climat, composée de cent cinquante personnes tirées au sort, a remis 149 propositions le 21 juin 2020, dont 146 que le Président de la République s'est engagé à mettre en œuvre. L'extrait disponible ne porte que sur les premiers articles du texte.

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• n° 26 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À la fin, substituer aux mots : « la consommation d’espace observée sur les dix années précédant cette date » les mots : «…
• n° 105 M. Martial Saddier LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 108 M. Dino Cinieri LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 109 M. Martial Saddier LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 109 M. Dino Cinieri LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 118 Mme Émilie Bonnivard LR Rejeté Substituer aux mots : « à la moitié » les mots : « au cinquième ».
• n° 198 Mme Véronique Louwagie LR Rejeté À la fin, substituer aux mots : « la consommation d’espace observée sur les dix années précédant cette date » les mots : «…
• n° 200 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 228 M. Dino Cinieri LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 229 M. Dino Cinieri LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 290 Mme Émilie Bonnivard LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 297 M. Guy Bricout UDI_I Non défendu Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 298 M. Guy Bricout UDI_I Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 355 M. Martial Saddier LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 356 M. Martial Saddier LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 390 M. Marc Le Fur LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 396 M. Marc Le Fur LR Rejeté Substituer aux mots : « la consommation d’espace » les mots : « l’artificialisation ».
• n° 399 M. Marc Le Fur LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 466 Mme Valérie Bazin-Malgras LR Rejeté Substituer aux mots : « à la moitié » les mots : « au cinquième ».
• n° 486 M. Pierre Vatin LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 496 M. Pierre Vatin LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - Les collectivités locales définissent dans leur schéma de cohérence territoriale la…
• n° 497 M. Pierre Vatin LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Le septième alinéa de l’article…
• n° 618 Mme Agnès Thill UDI_I Rejeté À la fin, substituer aux mots : « la consommation d’espace observée sur les dix années précédant cette date » les mots : «…
• n° 698 Mme Émilie Bonnivard LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 761 M. Gérard Menuel LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 762 M. Gérard Menuel LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 806 M. Charles de Courson LT Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 887 M. Pierre Vatin LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 894 M. Pierre Vatin LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - Les collectivités locales définissent dans leur schéma de cohérence territoriale la…
• n° 915 M. Pierre Vatin LR Rejeté À la fin, substituer aux mots : « la consommation d’espace observée sur les dix années précédant cette date » les mots : «…
• n° 926 M. Paul-André Colombani LT Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 1078 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle tient compte de la diversité des territoires français au regard de leurs…
• n° 1088 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Après les mots : « la moitié de » rédiger ainsi la fin de cet article : « l’artificialisation des sols observée sur les dix…
• n° 1104 Mme Danielle Brulebois LAREM Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 1106 Mme Danielle Brulebois LAREM Rejeté Substituer aux mots : « la moitié » les mots : « le quart ».
• n° 1110 Mme Frédérique Lardet LAREM Rejeté I. - Substituer aux mots : « la consommation totale d’espace », les mots : « l’artificialisation totale des sols » ; II. - En…
• n° 1132 Mme Émilie Bonnivard LR Rejeté Substituer aux mots : « la moitié » les mots : « le cinquième ».
• n° 1140 Mme Danielle Brulebois LAREM Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 1207 M. Jean-Claude Bouchet LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 1209 M. Jacques Cattin LR Rejeté Substituer aux mots : « la moitié » les mots : « le cinquième ».

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