Amendement n° 915

ARTICLE 47

• M. Pierre Vatin LR

Cosignataires :

• Yves Hemedinger
• Arnaud Viala

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre le dérèglement climatique en modifiant plusieurs textes juridiques. Il prévoit l'obligation d'afficher des informations sur les impacts environnementaux des biens et services, ainsi que des mesures pour réglementer la publicité des produits à forte empreinte carbone. Il inclut également des dispositions pour intégrer l’éducation à l’environnement et au développement durable dans les établissements scolaires. Des compétences en matière de police de la publicité sont transférées aux maires, et des règles locales peuvent encadrer la publicité liée aux produits climato-fragiles.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 26 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À la fin, substituer aux mots : « la consommation d’espace observée sur les dix années précédant cette date » les mots : «…
• n° 105 M. Martial Saddier LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 108 M. Dino Cinieri LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 109 M. Martial Saddier LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 109 M. Dino Cinieri LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 118 Mme Émilie Bonnivard LR Rejeté Substituer aux mots : « à la moitié » les mots : « au cinquième ».
• n° 198 Mme Véronique Louwagie LR Rejeté À la fin, substituer aux mots : « la consommation d’espace observée sur les dix années précédant cette date » les mots : «…
• n° 200 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 228 M. Dino Cinieri LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 229 M. Dino Cinieri LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 290 Mme Émilie Bonnivard LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 297 M. Guy Bricout UDI_I Non défendu Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 298 M. Guy Bricout UDI_I Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 355 M. Martial Saddier LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 356 M. Martial Saddier LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 390 M. Marc Le Fur LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 396 M. Marc Le Fur LR Rejeté Substituer aux mots : « la consommation d’espace » les mots : « l’artificialisation ».
• n° 399 M. Marc Le Fur LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 466 Mme Valérie Bazin-Malgras LR Rejeté Substituer aux mots : « à la moitié » les mots : « au cinquième ».
• n° 486 M. Pierre Vatin LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 496 M. Pierre Vatin LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - Les collectivités locales définissent dans leur schéma de cohérence territoriale la…
• n° 497 M. Pierre Vatin LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Le septième alinéa de l’article…
• n° 618 Mme Agnès Thill UDI_I Rejeté À la fin, substituer aux mots : « la consommation d’espace observée sur les dix années précédant cette date » les mots : «…
• n° 698 Mme Émilie Bonnivard LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 761 M. Gérard Menuel LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 762 M. Gérard Menuel LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 806 M. Charles de Courson LT Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 873 M. Julien Aubert LR Retiré
• n° 887 M. Pierre Vatin LR Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 894 M. Pierre Vatin LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - Les collectivités locales définissent dans leur schéma de cohérence territoriale la…
• n° 926 M. Paul-André Colombani LT Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 1078 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle tient compte de la diversité des territoires français au regard de leurs…
• n° 1088 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Après les mots : « la moitié de » rédiger ainsi la fin de cet article : « l’artificialisation des sols observée sur les dix…
• n° 1104 Mme Danielle Brulebois LAREM Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 1106 Mme Danielle Brulebois LAREM Rejeté Substituer aux mots : « la moitié » les mots : « le quart ».
• n° 1110 Mme Frédérique Lardet LAREM Rejeté I. - Substituer aux mots : « la consommation totale d’espace », les mots : « l’artificialisation totale des sols » ; II. - En…
• n° 1132 Mme Émilie Bonnivard LR Rejeté Substituer aux mots : « la moitié » les mots : « le cinquième ».
• n° 1140 Mme Danielle Brulebois LAREM Rejeté Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
• n° 1207 M. Jean-Claude Bouchet LR Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».
• n° 1209 M. Jacques Cattin LR Rejeté Substituer aux mots : « la moitié » les mots : « le cinquième ».

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