Amendement n° 396 de M. Marc Le Fur à l'article 47

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « la consommation d’espace » les mots : « l’artificialisation ».

L'exposé des motifs

Cet article procède à l’inscription dans la loi de l’objectif programmatique de réduction par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Or, à la lecture de cet article, trois concepts sont utilisés indifféremment alors qu’ils ne relèvent pas de la même définition. Seul le terme d’artificialisation est d’ailleurs défini par le présent tex… (extrait)