Amendement n° AC9 de Mme Céline Calvez à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 841-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI. - Lors de son inscription à une formation donnant lieu ou non au paiement de la contribution, tout étudiant est informé, dans des conditions prévues par décret, de la possibilité de bénéficier de repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires en cas de précarité constatée par les services sociaux de ces centres. »

L'exposé des motifs

L’article 1er tel qu’initialement rédigé propose l’instauration généralisée des repas à 1 € à l’ensemble des étudiants résidant en France, sans tenir compte des différences de richesse existantes entre les étudiants les plus précaires et ceux bénéficiant d’importantes ressources familiales. Cette mesure impose dès lors une augmentation majeure des dépenses de l’État, et donc des Français, tout en … (extrait)