Amendement n° 24 de Mme Anne Le Hénanff à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. »

L'exposé des motifs

À l’initiative de la majorité, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a prévu d’inscrire, dans le code de l’éducation, le principe d’une tarification sociale réduite pour les repas servis par les CROUS aux étudiants boursiers et précaires, pérennisant ainsi le dispositif des « repas à 1 € » mis en place depuis la crise sanitaire. Afin de maximiser le taux de recours à l’accès à a… (extrait)