Amendement n° AC1 de M. Philippe Ballard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « publications, » insérer les mots : « de photos ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise simplement à clarifier la définition donnée aux « services de réseaux sociaux en ligne ». Le terme « publications » englobant déjà l’ensemble des contenus, si le mot « vidéos » est ajouté à la suite pour préciser il faut également préciser avec le terme « photos ».