Rejeté.
I. - Après le mot : « agricoles », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « , des produits transformés mentionnés au premier alinéa du présent I ainsi que de l’énergie, du transport et des matériaux d’emballage utilisés. » II. - Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « b) (nouveau) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La décomposition du tarif effectuée par le fournisseur conformément au 1° ou au 2° du présent I détaille également… (extrait)
Il s’agit de prendre en compte, dans la transparence, la non-négociabilité et la clause de révision automatique du prix, de l’ensemble des coûts de production supportés par l’industriel : alignement des articles L. 441-1-1 et L. 443-8, II sur l’article L. 441-8, c’est-à-dire ajout de l’énergie, du transport, des matériaux entrant dans la composition des produits d’emballages. Cette solution paraît… (extrait)