Amendement n° CE29 de M. Stéphane Vojetta à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 8 à » les mots : « 9 et ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet de revenir sur la suppression de la promotion d’offres de formation professionnelle et d’instaurer, en lieu et place, un bandeau d’avertissement visant à prévenir que ces offres sont à destination d’un public majeur.