Amendement n° CE8 de Mme Christine Engrand à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « ou, s’agissant d’une personne morale, sur les réseaux sociaux où celle-ci est régulièrement représentée par une personne physique ».

L'exposé des motifs

Les nouveaux codes de la communication adoptés par de nombreuses enseignes commerciales sur les réseaux sociaux s’inspirent désormais directement des méthodes employées par les influenceurs. La rédaction initiale de la définition d’un influenceur risquait donc de faire peser le poids des dispositions de la présente loi sur des personnes morales exerçant une activité d’influence par destination san… (extrait)