Amendement n° CE246 de M. Maxime Laisney à l'article 1er d

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact du phénomène récent de corrosion sous contrainte. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis sur le phénomène de corrosion sous contrainte, qui affecte essentiellement les réacteurs les plus récents. L’actuelle rédaction de cet article anticipe les discussions de la future LPEC en misant sur une hypothétique relance du nucléaire par la construction de 14 réacteurs voire de 9 supplémentaires. L’article prévoit ainsi que soit … (extrait)