Rejeté.
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires », les mots : « s’appuyant sur les travaux prospectifs des sociétés et établissements publics chargés de la transition énergétique et évaluant l’impact d’une éventuelle construction future de réacteurs pressurisés européens ».
La rédaction actuelle du premier alinéa de l’article 1erD mentionne spécifiquement le nombre de 14 réacteurs nucléaires en projet de construction. Cet ajout, initialement introduit par les sénateurs, mais qui semble satisfaire grandement le gouvernement et la majorité, préempte le débat sur la politique énergétique du pays qui se tiendra à l’occasion de l’examen de la loi de programmation énergie-… (extrait)