Amendement n° 39 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 1er d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport fait état des tendances mondiales, notamment européennes, s’agissant de la production d’énergie nucléaire et de la concurrence internationale dans ce secteur. »

L'exposé des motifs

Le rapport demandé au Gouvernement doit expliciter la situation de la concurrence mondiale et européenne s'agissant du nucléaire.