Amendement n° CE247 de M. Maxime Laisney à l'article 1er d

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’avancée et la fiabilité de la technologie des réacteurs pressurisés européens. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons à ce qu’un rapport soit remis au Parlement par le Gouvernement, sur le niveau de faisabilité de nouveaux EPR2 avant le débat de la prochaine loi de programmation énergie/climat. L’actuelle rédaction de cet article anticipe les discussions de la future LPEC en misant sur une hypothétique relance du nucléaire par la construction de 14 réacteurs voir de 9 supplément… (extrait)