Amendement n° CE250 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 1er d

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Les conditions de travail des salariés, y compris ceux des entreprises sous-traitantes. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous demandons que le rapport prévu au présent article portant sur les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs soient élargis à la prise en compte des conditions de travail des salariés du nucléaire, y compris des sous-traitants. Les travailleurs du secteur du nucléaire sont exposés à des différents sources d'agents et produits dangereaux qui peuvent avoi… (extrait)