Amendement n° CE43 de M. Dino Cinieri à l'article 1er d

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « , d’ingénierie et d’organisation des services de l’État ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’ajouter au rapport prévu par l’article 1er D une section consacrée à l’analyse des moyens et ressources nécessaires pour l’ingénierie des projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires ainsi que pour l’organisation des services de l’État qui auront la charge de les piloter.