Rejeté.
L’article L. 121-5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces documents de gestion peuvent prévoir exceptionnellement de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs, en libre évolution notamment pour des motifs d’ordre écologique, paysager, scientifique ou éducatif. La gestion sous forme de libre évolution peut être prévue par le propriétaire dans le cadre des obligations réelles environnementales mentionnées à l’article L. 132-3 du code de l’environnement. »
Le présent amendement poursuit l’objectif de restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes superficiels. Il consacre la possibilité de laisser des surfaces forestières en libre évolution dans les documents de politique forestière mentionnés aux articles L. 122-2 et L. 122-3 du code forestier. Les surfaces en libre évolution présentent un fort intérêt pour la biodiversité : les arbres… (extrait)