Amendement n° CE38 de M. David Taupiac à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une part des moyens du Fonds mentionné au premier alinéa du présent article est utilisé pour des actions de soutien aux exploitations ayant un mode de production biologique au sens de l’article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir, à enveloppe constante, le périmètre du fonds dédié à la transition agroécologique des exploitations agricoles afin que celui-ci puisse soutenir les exploitations en agriculture biologique, actuellement en difficulté. En effet, avec l'inflation, les produits bio figurent parmi les premières victimes de la déconsommation engagée par les foyers. Cette crise est accentué… (extrait)