Amendement n° CE34 de Mme Chantal Jourdan à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Sous l’autorité des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, il est créé un « Fonds innovation - agroalimentaire » qui vise à stimuler la recherche de solutions pour la valorisation des cultures de diversification. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter l’article 2 de la présente proposition de loi en créant un nouveau fonds innovation - agroalimentaire, permettant de stimuler la recherche de solutions pour la valorisation des cultures de diversification. Cette proposition est issue des travaux menés entre juillet et décembre 2023 au sein de la commission d’enquête « sur les ca… (extrait)