Amendement n° CD13 de M. Emmanuel Blairy sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 2° de l’article L. 424-15 du code de l’environnement, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Après avoir rejoint son poste de tir, le chasseur procède au marquage de l’angle de trente degrés en positionnant des piquets de couleur orange. »

L'exposé des motifs

Plus de la moitié des accidents de chasse surviennent lors d’une battue de grand gibier. Parmi ces accidents, un tiers d’entre eux est lié au non-respect de l’interdiction de tir dans la zone des 30 degrés. La matérialisation systématique des angles permettrait d’éviter la plupart de ces accidents. Celle-ci garantit la sécurité des voisins de poste mais également des chemins et des habitations. En… (extrait)