Amendement n° 11 de Mme Valérie Bazin-Malgras sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité sociale, économique et environnementale d’une réduction complète de la durée hebdomadaire de pratique cynégétique et ses conséquences.

L'exposé des motifs

Le dispositif proposé par cette proposition de loi paraît trop lourd pour l'objectif souhaité par les auteurs. Cet amendement vise donc demander un rapport qualifiant l’opportunité sociale, économique et environnementale d’une interdiction de la pratique cynégétique le dimanche et de ses conséquences, afin d'éviter toute vision caricaturale du sujet.