Amendement n° 56 de Mme Lisa Belluco sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la chasse dans les territoires d’outre-mer, en tenant compte des pratiques, des spécificités territoriales, et des conflits d’usage.

L'exposé des motifs

Dans l’esprit d’approfondir les connaissances liées à la chasse au-delà du seul territoire métropolitain, cet amendement propose l’élaboration d’un rapport sur la chasse dans les territoires d’Outre-Mer, en tenant compte des pratiques, des spécificités territoriales, et des conflits d’usage. Une meilleure connaissance de ces spécificités permettrait à terme une régulation de la chasse plus adaptée… (extrait)