Rejeté.
L’article L. 2100-3 du code des transports est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le Haut comité du système de transport ferroviaire évalue chaque année la bonne exécution du plan d’investissement de 100 milliards d’euros d’ici 2040 annoncé par le Gouvernement le 24 février 2023, tant en termes de trajectoire budgétaire que de réalisation effective des projets, notamment en ce qui concerne la régénération et la modernisation des voies ferrées, la poursuite des lignes nouvelles engagées,… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer au rapport stratégique d’orientation du Haut Comité du système de transport ferroviaire le suivi du plan d’investissement de 100 milliards d’euros d’ici 2040 annoncé par la Première Ministre le 24 février 2023. Lors du dernier projet de loi de finances, le groupe Socialistes et apparentés avait fait voter un amendement de relance d… (extrait)