Rejeté.
Le sixième alinéa de l’article L. 2111-10 du code des transports est complété par deux phrases ainsi rédigées: « Il intègre notamment une vision actualisée des capacités opérationnelles du réseau pour le trafic de voyageurs et de marchandises, en prenant en compte les trajectoires de développement des services express régionaux métropolitains, à l’année de référence, à un horizon de trois ans, et au terme du contrat. Il intègre également une vision actualisée de l’état du réseau. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux connaître l’état du réseau, ses capacités opérationnelles existantes et potentialités futures. La situation du Fret ferroviaire témoigne par exemple d’un manque de données préjudiciable au déploiement de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire (SNDFF). Aujourd’hui, les solutions de fret ferroviaire sont parfoi… (extrait)