Amendement n° AS54 de M. Yannick Neuder sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Le mode de calcul actuel de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) enferme les personnes en situation de handicap dans une dépendance financière vis-à-vis de leur conjoint. Cette situation n’est pas conforme aux ambitions originelles de la loi handicap de 2005 et contraire à l’autonomie, la liberté et l’indépendance des personnes handicapées. C’est pourquoi il convient de mettre un terme à la c… (extrait)