Amendement n° CF49 de M. Yannick Neuder sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant la possibilité de rétablir le caractère universel des allocations familiales sans modulation. II. - Ce rapport peut faire l’objet d’un débat en séance ou en commission permanente.

L'exposé des motifs

Depuis 1945, la France a mis en œuvre une politique familiale ambitieuse autour du principe de solidarité nationale envers les familles qui ont des enfants à charge. Toutefois, depuis 2015, on déplore une chute de la natalité. Nous sommes passés de près de 820.000 naissances en 2014 à 750.000 naissances en 2019. Avec la modulation introduite en 2015 par le Gouvernement de François Hollande, les cl… (extrait)