Amendement n° 69 de Mme Emmanuelle Anthoine sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est supprimée.

L'exposé des motifs

Dans notre pays, le handicap est un combat quotidien pour plusieurs millions de français. 1 130 000 d’entre eux bénéficient de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Mais de nombreuses personnes, gravement handicapées, avec un taux d’incapacité de plus de 80 %, sont exclues du bénéfice de cette aide au motif que la personne avec laquelle elles vivent dispose de revenus supérieurs à un certain … (extrait)