Amendement n° AS1426 de M. Frédéric Mathieu à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa trois, substituer au montant : « 221,6 » le montant : « 240,2 ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3 : substituer au montant : « - 20,3 » le montant : « - 1,7 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de réaffecter les recettes dédiées au remboursement de la « dette sociale » à l’assurance maladie. Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la « dette covid » a été transférée à la CADES, venant gonfler le montant de dette que cette caisse … (extrait)