Amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'art. 3

Adopté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 221,6 » le montant : « 240,2 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « – 20,3 » le montant : « – 1,7 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « qui est fixé à 18,6 milliards d’euros. » les mots : « est nul. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de réaffecter à l'assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.