Amendement n° 371 de M. Pierre Dharréville à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 221,6 » le montant : « 240,2 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « , qui est fixé à 18,6 milliards d’euros » les mots : « lequel est nul ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.