Adopté.
I. - À la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 242,4 », le montant : « 242,9 ». II. - En conséquence, à la quatrième colonne de la deuxième ligne du même tableau, substituer au montant : « - 21,4 », le montant : « - 21,9 ». III. - En conséquence, à la troisième colonne de la septième ligne dudit tableau, substituer au montant : « 589,9 », le montant : « 590,3 ». IV. - En conséquence, à la quatrième colonne de la septième ligne du même tableau… (extrait)
Ce sous-amendement propose d’ajuster l’amendement de la rapporteure générale pour tenir compte du rehaussement de l’ONDAM introduit en nouvelle lecture. En 2022, il est prévu que les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) cumulent un déficit de 18,9 milliards d’euros. Par rapport au texte adopté en 1ère lecture, ce déficit est ainsi creusé de 1,… (extrait)