Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Les prévisions de recettes impactées par les aides directes ou indirectes fournies aux entreprises peuvent être revues à la hausse dès lors que ces entreprises ne respectent pas les contreparties sociales ou environnementales prévues par décret. »
Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de toutes les propositions faites par les écologistes et plus largement par les député.e.s de gauche depuis la crise du covid_19 : en effet, pour faire face à cette crise, l'Etat a versé des sommes considérables aux entreprises sans aucune contrepartie ni sur le plan écologique, ni sur le plan social. Une étude d'octobre 2022 de l'Institut de recherche… (extrait)