Amendement n° AS5 de Mme Laure Lavalette à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « révolus », insérer les mots : « et de nationalité française ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à conditionner à la nationalité française le droit à la garantie d’autonomie jeune. La mise sous condition concerne les personnes âgées de dix-huit ans à vingt-cinq ans révolus détachées du foyer fiscal du ou des parents, inscrites dans une formation en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours et dont les revenus sont inférieurs au produit de 1 102 euros et … (extrait)