Amendement n° AS1 de M. Fabien Di Filippo à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article met en place un RSA jeunes déguisé, en ouvrant le droit à une « garantie autonomie jeunes » aux élèves inscrits dans une formation professionnelle du second degré à partir de 16 ans, et aux personnes entre 18 et 25 ans inscrites dans une formation en vue de préparer un diplôme ou un concours et dont les revenus sont inférieurs à 1102 euros. Or, de nombreux dispositifs existent déjà pou… (extrait)