Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le bénéficiaire du droit à la garantie d’autonomie jeunes est soumis à une obligation d’assiduité dont les conditions sont fixées par les proviseurs de lycées professionnels et de lycées professionnels agricoles. Le non-respect de ces conditions entraîne pour le bénéficiaire du droit à la garantie d’autonomie jeunes, la suppression de ce droit et l’obligation de reverser la totalité des sommes qu’il aura indûment perçues. »
Cet amendement tend à créer une obligation d’assiduité pour le bénéficiaire du droit à la garantie d’autonomie jeunes, dont les conditions seront librement et raisonnablement fixées par les proviseurs de lycées professionnels et de lycées professionnels agricoles. En outre, il serait inconcevable de continuer à verser une telle allocation au bénéficiaire du droit à la garantie autonomie jeunes si … (extrait)