Amendement n° 4 de M. Philippe Ballard à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette allocation est subordonnée à 40 heures par mois d’une activité bénévole. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a vocation à compléter l'alinéa 6 de l'article 1er. En cas de vote de cette proposition de loi, il semble important d'éviter toute dérive en subordonnant l'octroi de cette garantie d'autonomie à 40 heures par mois, soit environ 10 heures par semaine, de bénévolat. Cet amendement poursuit un objectif de responsabilisation des jeunes et encourage ces derniers à œuvrer pour l'intérêt g… (extrait)