Tombé.
I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2027 » les mots : « juillet 2023 et jusqu’au 30 juin 2026 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2027 » les mots : « juillet 2023 et jusqu’au 30 juin 2026 ».
La proposition de loi vise à inciter les entreprises à augmenter rapidement et massivement les salaires. Compte tenu de son calendrier de discussion et des délais nécessaires à sa mise en œuvre, le présent amendement propose de repousser la date de début du dispositif au 1er juillet 2023. En outre, afin de se conformer à l’article LO 111-3-16 du code de la sécurité sociale et de favoriser une majo… (extrait)