Amendement n° 1

ARTICLE PREMIER

• M. Jérôme Guedj SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 29) :

• Joël Aviragnet
• Elie Califer
• Arthur Delaporte
• Mickaël Bouloux
• Christian Baptiste
• Marie-Noëlle Battistel
• Philippe Brun
• Alain David
• Stéphane Delautrette
• Iñaki Echaniz
• Olivier Faure
• Guillaume Garot

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce texte propose de favoriser l’augmentation des salaires nets de 10 % dans les entreprises qui concluent une convention d’entreprise incluant une telle majoration, entre 2023 et 2027. Il prévoit également une compensation financière pour les organismes de sécurité sociale, provenant d’une majoration de l’accise sur les tabacs. L’objectif est d’inciter les entreprises à revaloriser les salaires tout en assurant un équilibre budgétaire. Les dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés des entreprises concernées.

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• n° AS1 M. Joël Aviragnet SOC Adopté Supprimer cet article.
• n° AS3 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Adopté Supprimer cet article.
• n° 3 M. Marc Ferracci RE Adopté Supprimer cet article.
• n° AS4 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Après le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi…
• n° AS5 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Après le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi…
• n° 5 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Adopté Supprimer cet article.
• n° AS6 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Après le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi…
• n° 6 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Après le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi…
• n° AS7 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Déclaré irrecevable
• n° 7 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Après le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi…
• n° AS8 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Déclaré irrecevable
• n° 8 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Après le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi…
• n° AS9 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Déclaré irrecevable
• n° 9 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 1 % ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : «…
• n° 10 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 1 % ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : «…
• n° 11 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 1 % ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : «…
• n° AS17 Mme Marie-Charlotte Garin ECOLO Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS18 Mme Marie-Charlotte Garin ECOLO Adopté Supprimer cet article.
• n° AS19 Mme Marie-Charlotte Garin ECOLO Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 19 Mme Marie-Charlotte Garin ECOLO Adopté Supprimer cet article.
• n° 20 M. Benoît Bordat RE Retiré Supprimer cet article.
• n° AS21 M. Marc Ferracci RE Adopté Supprimer cet article.
• n° 22 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Adopté Supprimer cet article.
• n° AS23 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Non défendu Supprimer cet article.
• n° AS25 M. Christophe Bentz RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2027 » les mots : « juillet 2023 et jusqu’au 30…
• n° AS26 M. Christophe Bentz RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « entreprise » insérer les mots : « à l’ouverture des négociations…
• n° 27 M. Christophe Bentz RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2027 » les mots : « juillet 2023 et jusqu’au 30…
• n° 28 M. Christophe Bentz RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « entreprise » insérer les mots : « à l’ouverture des négociations…