Amendement n° 11 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 1 % ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « inférieure » le mot : « supérieure ». III. - En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : « trois » le mot : « dix ». IV. - En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « bénéficient d’une exonération » les mots : « obtiennent une surcotisation ». V. - En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « L’exonération » les mots : « La surcotisati… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons une réécriture de l’article premier de cette proposition de loi afin que les entreprises qui augmentent les très hauts salaires obtiennent une surcotisation. Contrairement à l’obsession partagée de la Macronie et du Rassemblement national de multiplier les exonérations de cotisations sociales, et donc d’assécher les ressources de la protection sociale et de contri… (extrait)