Amendement n° AS122 de M. Thibault Bazin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa du 1 du I de l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « dédié à la santé psychique et physique ».

L'exposé des motifs

Exposé des motifs : Amendement d’appel. L’Organisation Mondiale de la Santé définie la « santé » comme un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Pourtant en France, les professionnels des établissements accueillant des personnes âgées vulnérables ont principalement une formation - ou tout au moins une appétence … (extrait)