Rejeté.
Après l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411-6-3 ainsi rédigé : « Art. L. 1411-6-3. -À compter du 1er janvier 2024, il est instauré un programme de repérage systématique des fragilités, dont les modalités de mise en œuvre sont définies dans un cahier des charges fixé par décret. »
Par cet amendement, travaillé en lien avec la FHF, il est proposé d'instaurer un programme de repérage systématique des fragilités à compter de 2024. Cela s'inscrit dans le cadre des dispositions adoptées en LFSS 2022, les rendez-vous prévention, pour lesquels notre groupe avait insisté sur la nécessité de détecter les premières fragilités liées à l'âge en vue de prévenir la perte d'autonomie. A l… (extrait)