Amendement n° AS607 de M. François Gernigon à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « de la perte d’autonomie et de promotion de la santé ».

L'exposé des motifs

Cet amendent vise à préciser que les actions de prévention qui pourront être financées par le forfait global relatif aux soins, prévu dans cet article, ciblent la prévention de la perte d’autonomie mais également la promotion de la santé des personnes âgées dépendantes de façon plus générale.